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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Collectif budgétaire du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris de 1996. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1559]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris de 1996, adopté les 25 et 26 mars 1996 ;
Vu le budget modificatif de 1996 adopté le 22 juillet 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le collectif budgétaire du Service municipal des Pompes funèbres de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le collectif budgétaire du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris de 1996, est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 79.910.000 F pour la section de fonctionnement, conformément à l'état joint à la présente délibération.
Section de fonctionnement
I - Dépenses
Chapitre 60 Stocks consommés 36.765.000 F
Chapitre 61 Dépenses de personnel 27.600.000 F
Chapitre 62 Impôts et taxes 53.000 F
Chapitre 63 Travaux, fournitures et services extérieurs 4.500.000 F
Chapitre 64 Participations et contingents 5.675.000 F
Chapitre 66 Frais de gestion générale 942.000 F
Chapitre 67 Frais financiers 340.000 F
Chapitre 68 Dotation de l'exercice 1.872.090 F
Chapitre 69 Charges exceptionnelles 20.000 F
Chapitre 87 Pertes 2.142.910 F
Total 79.910.000 F

Section de fonctionnement
II - Recettes
Chapitre 70 Recettes du service 52.230.000 F
Chapitre 71 Participations 3.685.000 F
Chapitre 72 Vente de matériel hors d'usage 0 F
Chapitre 76 Produits accessoires 1.825.000 F
Chapitre 78 Travaux et charges non imputables à l'exercice 22.150.000 F
Chapitre 79 Recettes exceptionnelles 20.000 F
Total 79.910.000 F