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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et, d'autre part, de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'un permis de construire visant des logements sociaux, 11, impasse des Souhaits (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1672]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et, d'autre part, de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'un permis de construire visant des logements sociaux, 11, impasse des Souhaits (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation situé 11, impasse des Souhaits (20e).
Art. 2.- L'O.P.A.C. de Paris est autorisé à déposer le permis de construire visant des logements sociaux situés 11, impasse des Souhaits (20e).