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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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147 - QOC 99-2019 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris concernant le fonctionnement de la salle de la Roquette (11e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


Libellé de la question :
"Quand la Ville de Paris envisage-t-elle de proposer au Conseil du
11e arrondissement une nouvelle dotation à l'état spécial constituée des crédits supplémentaires pour le fonctionnement de la salle de la Roquette et de transmettre à ce dernier le décompte détaillé des dépenses effectuées pour cet équipement, ces 3 dernières années ?
Le Conseil du 11e arrondissement peut-il avoir l'assurance qu'une procédure spécifique sera mise en place pour subvenir à des dépenses de fonctionnement supplémentaires, si le montant des crédits transférés à l'état spécial du 11e arrondissement se révèle insuffisant ?"
Réponse (M. Jean-François LEGARET, adjoint) :
"Dans sa séance du 29 juin 1999, le Conseil de Paris a décidé de transférer un certain nombre d'équipements complémentaires aux inventaires des équipements des arrondissements.
Parmi ceux-ci figurent les salles polyvalentes, et, en particulier, pour le 11e arrondissement, la salle de la Roquette. Celle-ci est intégrée dans un ensemble comprenant d'autres équipements, et certains coûts de fonctionnement sont, de ce fait, communs à l'ensemble du bâtiment.
Il est nécessaire de procéder à diverses recherches pour individualiser et déterminer, le plus précisément possible les dépenses relatives à la salle de la Roquette. C'est pourquoi les crédits correspondants n'ont, matériellement, pu être inscrits à l'état spécial du 11e arrondissement qui vous a été soumis dernièrement.
Les crédits de fonctionnement de cet équipement figureront en tout état de cause dans le projet de budget auxquels sont annexés les états spéciaux, pour l'exercice 2000. Ils pourront être individualisés au budget modificatif et figurer alors à l'état spécial.
Il faut préciser, par ailleurs, que la direction de rattachement de ces équipements sera la Direction de la Vie locale et régionale."