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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 690.000 F pour financer la réfection des circulations, des paliers et de la cage d'escalier des 3e et 4e étages de l'immeuble, 11, rue des Ursins (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1574]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 octobre 1996, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 690.000 F pour financer la réfection des circulations, des paliers et de la cage d'escalier des 3e et 4e étages de l'immeuble, 11, rue des Ursins (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 690.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 07.96, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de réfection des circulations, des paliers et de la cage d'escalier des 3e et 4e étages de l'immeuble, 11, rue des Ursins (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.