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Novembre 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Préfecture de police d'un permis de démolir visant la toiture de la caserne de pompiers située 7, rue Malar (7e) et d'un permis de construire visant la surélévation d'un étage du bâtiment. MM. Philippe GOUJON et Michel BULTÉ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1671]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la Préfecture de police d'un permis de démolir visant la toiture de la caserne de pompiers située 7, rue Malar (7e) et d'un permis de construire visant la surélévation d'un étage du bâtiment ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La Préfecture de police est autorisée à déposer le permis de démolir visant la toiture de la caserne de pompiers située 7, rue Malar (7e) et d'un permis de construire visant la surélévation d'un étage du bâtiment.