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Novembre 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Petit prince lumière" une convention pour le fonctionnement d'une halte-garderie, 211, avenue Gambetta (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1657]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Petit prince lumière" une convention pour le fonctionnement d'une halte-garderie, 211, avenue Gambetta (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Petit prince lumière" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement d'une halte-garderie, 211, avenue Gambetta (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.