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Déliberation

G - Subvention à un établissement scolaire du 11ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2003 [2003 DASCO 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 mars 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 11ème arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 305 euros est attribuée au Collège Voltaire 101, avenue de la République (11ème), (X01983) (M. l'Intendant lycée Voltaire 101 avenue de la république 11ème), destinée à participer au financement d'un projet intitulé "10 mois d'école et d'opéra" en partenariat avec l'Opéra National de Paris, durant l'année scolaire 2002/2003, (visite des deux opéras, spectacle à Garnier et Bastille, rencontres avec des professionnels de l'Opéra, poursuite du site Internet rencontre de travail), au profit de 24 élèves d'une classe de 3ème Aide et Promotion.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 305 euros est imputée au budget de fonctionnement 2003 du département de Paris, sous-chapitre 970-00, article 657-3, ligne D11.