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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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48 - 1999, PJEV 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) une convention relative à l'étude des populations de termites dans les arbres urbains et des phénomènes de recolonisation

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président - Nous passons au projet de délibération PJEV 58 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec le Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) une convention relative à l'étude des populations de termites dans les arbres urbains et des phénomènes de recolonisation.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous nous demandez l'autorisation de signer une convention avec le C.N.R.S. concernant l'étude des populations de termites dans les arbres urbains et des phénomènes de recolonisation. J'y souscris bien volontiers.
Concernant l'état de la termitose à Paris, le Service municipal d'action de salubrité et d'hygiène a effectué une étude en novembre 1995, montrant que 1.136 immeubles auraient été infestés dans 24 des 80 quartiers parisiens, en gros, du 5e au 20e arrondissement.
Je sais que vous avez souhaité renforcer le dispositif d'action en matière de prévention de l'installation et de la prolifération des termites - cette autorisation de convention en est encore une preuve - et des actions de sensibilisation auprès des propriétaires des immeubles concernés. Pouvez-vous faire le point sur les résultats obtenus ?
Les 1.136 immeubles infestés ont-ils tous été traités avec succès ?
Par ailleurs, cette étude, curieusement, ne dénombre aucun cas de termitose dans les quatre premiers arrondissements de Paris. Cela m'étonne beaucoup, des propriétaires, dans le cadre d'opérations d'urbanisme ponctuelles, m'ayant signalé, à l'occasion, la présence de termites dans leurs immeubles. Pouvez-vous me confirmer que, dans les quatre premiers arrondissements constitués par un grand nombre d'immeubles anciens, il n'y a pas de cas de termitose ?
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - On va regarder tout de suite.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président, au lieu et place de Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Comme l'indique ce projet de délibération, la Ville de Paris a pris conscience en 1993 de la présence de termites dans certains arbres d'alignement. Une première convention de deux ans a été signée, en 1994, avec le C.N.R.S., suivie d'un avenant d'une année signé en 1996.
L'application de cette convention a permis de protéger les arbres d'alignement en éteignant les foyers de termites au pied de ceux-ci. En revanche, il n'est pas encore possible de prévoir et d'empêcher les phénomènes de recolonisation, provenant sans doute des immeubles voisins, qui font l'objet de la présente convention.
Le caractère approfondi de cette recherche permettra une meilleure connaissance de la présence de termites en ville, qui va bien au-delà de la seule protection des arbres d'alignement. En effet, elle pourra aider d'autres directions de la Ville, comme des particuliers, à lutter contre ce phénomène grave.
La loi du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages n'est pas entrée en vigueur dans la mesure où les décrets d'application ne sont pas encore parus. La publication de ces textes réglementaires permettra de déterminer les autorités compétentes en la matière ainsi que leurs modalités d'intervention.
Indépendamment de cette nouvelle loi, le Service municipal d'action de salubrité et d'hygiène de la Ville a entrepris, depuis 1997, une prospection des bâtiments municipaux. Au cours de ce dépistage, un point, fait en mars 1999, indique que 1.458 bâtiments ont été visités et que sur 29 immeubles infestés, 12 ont été traités à cette date.
L'étude menée en collaboration avec le C.N.R.S. permettra donc, sans aucun doute, de mettre à la disposition de la Ville de Paris des outils efficaces.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PJEV 58.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, PJEV 58).