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Mars 2003
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Déliberation

G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2003 [2003 DFAE 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 1636 B sexies et suivants du code général des impôts déterminant les modalités du vote des taux des impôts locaux par les assemblées locales ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose le taux de la taxe en cause ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Le taux applicable en 2003 à la taxe d'habitation sera de 2,19 %.
Ce taux sera porté au cadre VI de l'état de notification des taux d'imposition, adressé au Département de Paris, par le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet du Département de Paris.