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Déliberation

G - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Centre COROT Entraide d'Auteuil pour la deuxième phase d'informatisation de son accueil jeunes. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2003 [2003 ASES 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 15 décembre 2000 entre le Département de Paris et le Centre COROT Entraide d'Auteuil, et son avenant en date du 12 décembre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 mars 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose l'attribution d'une subvention à l'association Centre COROT Entraide d'Auteuil pour la réalisation de la deuxième phase d'informatisation de son accueil jeunes ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.490 euros est attribuée à l'association Centre Corot Entraide d'Auteuil dont le siège est situé au 4, rue Corot dans le 16ème arrondissement de Paris, pour la réalisation de la deuxième phase d'informatisation de son accueil jeunes.
Art. 2.- Cette dépense sera imputée à l'article 1301, sous-chapitre 914-40, chapitre 914 du budget d'investissement du département de Paris de l'exercice 2003.