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Mars 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'adhésion à des groupements de commandes constitués auprès de l'UGAP afin de permettre l'acquisition de matériels médicaux destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2003 [2003 ASES 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics dans sa rédaction issue du décret n° 2001-887 du 28 septembre 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 mars 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à l'approbation du Conseil général du Département de Paris le principe et les modalités d'adhésion de celui-ci à une convention avec l'UGAP pour participer à un groupement de commandes qui permettra l'acquisition de matériels médicaux destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'adhésion du Département de Paris à une convention avec l'UGAP pour participer à un groupement de commandes qui permettra l'acquisition de matériels médicaux destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ladite convention.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur des crédits inscrits, au titre des budgets d'investissement et/ou de fonctionnement du Département de Paris et des services rattachés disposant d'un budget annexe, pour les exercices 2003 et suivants, sous réserve de la décision de financement.