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Mars 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.573 euros à "l'Association Pour la Diffusion de l'Information aux Préretraités et aux Retraités" (A.D.I.P.R). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2003 [2003 ASES 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 4 mars 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.573 euros à "l'Association Pour la Diffusion de l'Information aux Préretraités et aux Retraités" (A.D.I.P.R) située 35, allée Vivaldi (12e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.573 euros à "l'Association Pour la Diffusion de l'Information aux Préretraités et aux Retraités" (A.D.I.P.R) située 35, allée Vivaldi (12e) (D00213).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09, du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.