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Mars 2003
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 4.600 euros à l'"UNAPEI" (Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes handicapées Mentales) (18e) - Montant : 4.600 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2003 [2003 ASES 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 4.600 euros à l'UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes handicapées Mentales) 15 rue Coysevox (18e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.600 euros est attribuée à l'UNAPEI "Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales" située 15 rue Coysevox (18e) (N° SIPA : D 6929).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée aux actions en faveur des personnes handicapées au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne D 06 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.