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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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54 - Proposition de vœu déposée par M. DELANOË, Mmes TROSTIANSKY, STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons à un v?u présenté par l'ensemble du groupe socialiste et apparentés sur un avenant au contrat enfance permettant de réévaluer les capacités de création de places en crèches, haltes-garderies et structures innovantes en faveur des arrondissements pour lesquels les demandes d'accueil sont les plus importantes. Il a été distribué à l'ensemble de l'Assemblée.
M. Hervé BENESSIANO, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce v?u concernait d'abord un avenant au contrat enfance avec une deuxième partie relative à la réalisation d'un audit. La Ville de Paris s'est fixée depuis plus de 20 ans pour priorité l'accueil de la petite enfance. Cet effort ne s'est jamais démenti et a bénéficié à tous les arrondissements, en particulier ceux de l'Est parisien. Le contrat enfance numéro 2 couvrant la période allant de 1997 à 2001, s'inscrit dans cette politique avec la création prévisionnelle de 1.200 places de crèches, 220 places en halte-garderie, 50 places de jardins maternels et 80 places en structures innovantes. Le Maire de Paris a souhaité, sans attendre l'échéance du contrat en cours, donner une nouvelle impulsion à la politique de développement des modes de garde. Un avenant au contrat enfance sera prochainement soumis à l'approbation du Conseil de Paris. Il prévoira la création de places supplémentaires d'accueil de la Petite enfance à Paris d'ici 2 ans. Ceci répond à la première partie du v?u du groupe socialiste.
Par ailleurs, Mme HERMANGE et Mme TISSOT ont souhaité qu'une étude précise portant sur la situation des effectifs dans les établissements de la petite enfance soit réalisée par la DASES. Cette étude traduira le plus fidèlement possible, dans un souci de transparence et d'objectivité, la réalité de la situation de la petite enfance en matière d'effectifs. Elle s'appuiera sur l'examen d'établissements représentatifs en termes d'horaires des personnels et des enfants afin de faire en sorte que le nombre d'agents effectivement présents soit adapté à toute heure de la journée au nombre d'enfants présents. Cette étude sera présentée à l'intersyndicale des personnels de la petite enfance le 10 novembre prochain par Mme TISSOT. Par conséquent, le v?u présenté par le groupe socialiste n'a plus de raison d'être. Je vous propose donc de le repousser.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Le v?u est maintenu. Je pense que l'on peut voter ensemble ce v?u puisque, sur les deux points correspondants à notre demande, vous êtes d'accord Monsieur BENESSIANO, donc nous devrions le voter à l'unanimité.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Il est sans objet puisque M. BENESSIANO a répondu au v?u.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.