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Mars 2003
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros à l'association Autisme 75. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2003 [2003 ASES 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention de 20.000 euros à l'association Autisme 75 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l'association Autisme 75, située 78, rue du Dessous des Berges (13e) (N°SIPA/ D00830).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne D 06 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2003.