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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général d'attribuer des participations financières au premier équipement de 2 collèges publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2003 [2003 DASCO 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 février 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'attribuer des participations financières au premier équipement de deux collèges publics ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND,au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une participation financière complémentaire au premier équipement de 77.000 euros est attribuée au collège Thomas Mann - 91, avenue de France (13e).
Art. 2.- Une participation financière complémentaire au premier équipement de 47.000 euros est attribuée au collège Hébert - 2, place Hébert (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget 2003 du Département de Paris, en investissement pour un montant de 124.000 euros au chapitre 903, sous-chapitre 903-20 (collèges autonomes) pour un montant de 77.000 euros et 903-22 (groupes scolaires) pour un montant de 47.000 euros article 1330, par prélèvement sur le sous-chapitre 903-99, paragraphe 5.