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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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4 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous informe que 6 questions d'actualité ont été déposées. Elles seront examinées à la reprise de nos travaux à 15 heures.
La première question d'actualité est déposée par Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste" (E.G.A.L.E.) et Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", et concerne l'ouverture des archives de la Préfecture de police.
Je vous en donne lecture : "Dans la nuit du 17 octobre 1961, à Paris, des fonctionnaires de la Préfecture de police - alors sous la responsabilité de Maurice PAPON - se sont livrés à un massacre à l'encontre d'Algériens venus pacifiquement manifester.
A la suite du rapport Mandelkern, la récente enquête réalisée par l'avocat général Jean GERONIMI dans les archives judiciaires, vient de confirmer non seulement la réalité de ce massacre mais aussi la volonté des pouvoir publics de dissimuler les faits.
Si ce mensonge officiel a pu durer pendant plus de 35 ans, c'est notamment grâce à un accès limité aux archives publiques. Accès limité et sélectif puisque l'historien Jean-Luc EINAUDI, à la différence de trois autres de ses collègues, n'a jamais pu avoir accès aux archives de la Préfecture de police de Paris malgré des demandes répétées dont la première remonte à 1997.
Nous souhaiterions savoir ce qui motiva les autorisations et les refus à ces différentes demandes.
Plus généralement, nous souhaiterions connaître les dispositions que vous avez prises, Monsieur le Préfet, pour permettre l'accès aux archives de la Préfecture de police de Paris et cela conformément à la circulaire d'octobre 1997."
La deuxième question d'actualité émane de M. SARRE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens et est relative à la situation qui prévaut dans certains ensembles de l'O.P.A.C., notamment dans le 20e arrondissement. En voici la teneur :
"M. Georges SARRE attire l'attention de M. le Maire de Paris sur la situation qui prévaut dans certains ensembles de l'O.P.A.C., et notamment dans le 20e arrondissement.
Dans un même immeuble, à surface égale, un locataire acquitte un loyer qui peut varier de 30 à 40 % selon son arrivée dans les lieux. Il est donc nécessaire d'harmoniser la grille des loyers afin de supprimer cette incompréhensible disparité et de veiller à ne plus faire payer le prix fort aux nouveau locataires.
M. Georges SARRE demande à M. le Maire de Paris, Président de l'O.P.A.C., de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mettre un terme à cette situation inacceptable pour de nombreux locataires de cet organisme."
La troisième question d'actualité émane des élus communiste et elle concerne "les luttes et revendications de tous les personnels des établissements de petite enfance de Paris".
La quatrième question d'actualité émane de M. LE GARREC, au nom du groupe socialiste et apparentés, et concerne "la Maison des associations des Halles".
La cinquième question d'actualité émane de M. Philippe GOUJON, en voici les termes :
"M. GOUJON demande à M. le Préfet de police de bien vouloir rappeler que les pompiers de Paris sont totalement étrangers aux manifestations plurielles qui ont gravement perturbé la circulation le 21 octobre dernier".
Enfin, la sixième question d'actualité émane de M. Yves GALLAND, au nom du groupe "U.D.F. et Modérés" et concerne "l'engagement et l'action du Secrétaire général de la Ville de Paris".
Nous allons suspendre la séance et nous la reprendrons aux environs de 15 heures avec les questions d'actualité.