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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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126 - QOC 99-534 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de la construction de la première tranche de logements dans la Z.A.C. "Didot" (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


Libellé de la question :
"La construction de la première tranche de logements sur la Z.A.C. "Didot" (14e) vient de s'achever et les 99 logements P.L.A. sont sur le point d'être attribués.
Comme dans toute opération d'urbanisme de logements sociaux, la Mairie de Paris, la Préfecture de Paris, la Préfecture de police et les employeurs ayant participé financièrement à la construction disposent de contingents préétablis.
Ainsi, la Mairie de Paris bénéficie d'un contingent de 21 logements sur le lot 1A et de 25 logements sur le lot 1B. Dans les 2 projets de délibération votés en juin 1996 pour la réalisation de ces logements, il est fait état de 10 logements spécifiquement réservés aux "évincés des opérations d'urbanisme".
Sur le périmètre de la Z.A.C. "Didot" se trouve l'immeuble dit "Le château ouvrier" qui doit être prochainement réhabilité. Ses 21 locataires ont eu l'engagement de la Ville de Paris d'être relogés sur la Z.A.C en fonction de leurs ressources et de leur situation familiale en attendant de réintégrer "Le château ouvrier", s'ils le souhaitent.
Les demandes de ces locataires représentent l'attribution de 4 F1, 8 F2 et 5 F3, soit un total de 17 logements (certains locataires désirant quitter Paris).
Aussi, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris de leur indiquer les décisions prises pour respecter ses engagements et ainsi donner satisfaction à l'ensemble de ces locataires, considérés comme "évincés des opérations d'urbanisme"."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Il a été effectivement envisagé de reloger les locataires de l'immeuble 69/71, rue Raymond-Losserand dit "Château Ouvrier" à Paris 14e dans le programme P.L.A. réalisé par la S.A.G.I. rue du Château, en fonction des disponibilités offertes par les logements et dans la mesure où des locataires remplissent les conditions d'accès au logement P.L.A.
Sur les 21 foyers cités dans la question, 19 ont été recensés et 17 ont constitué un dossier de relogement.
Le programme de la rue du Château est aujourd'hui achevé. Conformément aux délibérations de juin 1996, 10 logements sont spécifiquement réservés aux évincés d'opération d'urbanisme, soit 9 logements pour les foyers du "Château Ouvrier" et 1 logement pour le dernier occupant de la Z.A.C. "Didot-Thermopyles".
La Ville met à disposition pour sa part, 9 logements de type F1 et F2. Il est à noter qu'elle ne dispose d'aucun F3 sur son contingent.
La Préfecture, sollicitée pour la mise à disposition d'une partie de son contingent afin de mener à bien cette opération, a donné son accord pour une participation de 4 logements de type F1 et F2 sur les 29 logements dont elle dispose.
Dans ces conditions, au vu du nombre et de la nature des logements disponibles, 12 foyers du 69/71, rue Raymond-Losserand pourront être relogés rue du Château, une priorité ayant été donnée aux foyers les plus âgés.
Les personnes concernées seront convoquées dans les prochains jours.
Par ailleurs, les 5 foyers restant, dont 1 relève du logement intermédiaire, bénéficieront de propositions sur d'autres programmes en conformité avec leurs besoins."