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Mars 2003
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Conseil Général
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G - Subvention à un établissement scolaire du 17ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2003 [2003 DASCO 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 mars 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 17ème arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 305 euros est attribuée au Collège Stéphane Mallarmé sis 29, rue de la Jonquière (17ème), (X2431) (Lycée Chaptal, Agence comptable, 45 boulevard des Batignolles 8ème), destinée à participer au financement d'un projet pédagogique afin de prendre contact avec un établissement partenaire à Londres (Angleterre), concrétisé par une journée à Londres, qui s'est déroulée le 19 novembre 2002, au profit de 22 élèves d'une classe de 5ème.
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement 2003 du département de Paris, sous-chapitre 970-00, article 657-3, ligne D11.