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Mars 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs et une convention sur projet d'équipement fixant respectivement les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 17.685 euros et d'une subvention d'équipement de 270.213 euros à la "Croix-Rouge française - Délégation Départementale de Paris", 12, rue Chardin (16e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2003 [2003 ASES 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 6 mars 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder deux subventions à la "Croix-Rouge française - Délégation Départementale de Paris", 12, rue Chardin (16e) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 17.685 euros est attribuée à la "Croix-Rouge française - Délégation Départementale de Paris" (D00477), 12, rue Chardin (16e), au titre de l'année 2002.
Art. 2.- La dépense visée à l'article premier sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 3.- Une subvention d'équipement de 270.213 euros est attribuée à la "Croix-Rouge française - Délégation Départementale de Paris" (D00477) 12, rue Chardin (16e). La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.
Art. 4.- La dépense visée à l'article 3 sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la "Croix-Rouge française - Délégation Départementale de Paris" deux conventions dont les textes sont joints à la présente délibération, fixant les modalités d'attribution des subventions visées aux articles premier et 3 ci-dessus.