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Mars 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement avec l'association "L.I.R.E à Paris" concernant les modalités de la participation du Département de Paris au financement du programme "Livre et Petite enfance". Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2003 [2003 ASES 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à l'approbation du Conseil de Paris une convention de financement avec l'association "L.I.R.E à Paris" (le Livre pour l'insertion et le refus de l'exclusion), domiciliée 131, rue de Bagnolet (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention de financement avec l'association "L.I.R.E à Paris", domiciliée 131, rue de Bagnolet (20e), portant sur la participation du département au financement du programme "Livre et Petite enfance", dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La participation correspondante, soit 135.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris, chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 642.