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Mars 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2, complémentaire à l'avenant NOEL BATIMENT SARL au marché à bons de commande de travaux relatifs à la maintenance et à l'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental (n° 99/42 389). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2003 [2003 DPA 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date des 29 et 30 juin 1999, approuvant les modalités d'attribution des marchés à bons de commande de travaux pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération en date du 8 juillet 2002 autorisant la souscription d'un avenant de substitution au marché n° 99/42 389 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 février 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2, complémentaire à l'avenant n° 02/42 388 au marché n° 99/42 389, ayant pour objet de préciser le montant total et les factures dues à la société NOEL BATIMENT ENTREPRISE GENERALE SARL (siret 418 171 286 00010) à verser au profit de la BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME, pour l'exécution des marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'un avenant n° 2, complémentaire à l'avenant de substitution n° 02/42 388, au marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental n° 99/42 389.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental n° 99/42 389, visant à préciser le montant total et les factures dues à la société NOEL BATIMENT ENTREPRISE GENERALE SARL (siret 418 171 286 00010) à verser au profit de la BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées, soit sur le budget départemental de fonctionnement (article 631), soit sur le budget départemental d'investissement tous chapitres confondus.