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Mars 2003
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G - Fixation du tarif de la vignette pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 2003 (campagne 2004). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2003 [2003 DFAE 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vus les articles 1599 C à 1599 J et 1647 V du code général des impôts ;
Vu le projet de délibération en date du 11 mars 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de fixer le montant de la taxe différentielle applicable aux véhicules ayant moins de 5 ans d'âge et d'une puissance fiscale inférieure à 4 CV, à 39 euros ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le tarif net de la taxe différentielle applicable aux véhicules dont l'âge n'excède pas 5 ans et d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 4 CV est fixé, pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 2003, campagne millésimée 2004, à 39 euros.
Art. 2.- Les tarifs de base de la taxe différentielle des autres véhicules sont les suivants pour la même période :

Genre
V.P. - V.U.
Coéfficient
multiplicateur
Age du véhicule
    Catégories jusqu'à
5 ans
En euros
Catégories + de 5 ans
à - de 20 ans
En euros
Catégories + de 20 ans
à - de 25 ans
En euros
0 à 4 CV 1 A1 39 H1 20 S 16
5 à 7 CV 1,9 A2 74 H2 37 S 16
8 & 9 CV 4,5 A3 176 H3 88 S 16
10 & 11 CV 5,3 A4 206 H4 103 S 16
12 à 14 CV 9,4 A5 366 H5 183 S 16
15 & 16 CV 11,5 A6 448 H6 224 S 16
17 & 18 CV 14,1 A7 550 H7 275 S 16
19 & 20 CV 21,1 A8 822 H8 411 S 16
21 & 22 CV 31,7 A9 1236 H9 618 S 16
23 & plus 47,6 A10 1856 H10 928 S 16

Art. 3.- Les véhicules non polluants qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel-véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié, bénéficient d'une exonération totale de la vignette automobile au titre de la campagne 2004.