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Mars 2003
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G - Conventions passées entre le Département de Paris et les associations de prévention spécialisée : modification d'un article. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2003 [2003 ASES 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la signature d'une nouvelle convention avec les 21 associations agréées de prévention spécialisée de Paris ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer les conventions ci-jointes liant le Département de Paris aux associations parisiennes de prévention spécialisée suivantes :
1) La Clairière, 60, rue Grenéta - 75002 PARIS
2) ARC 75, 57, rue Saint Louis en l'Ile - 75004 Paris
3) Association Jeunes Amis du Marais - AJAM, 10, rue Théophile Roussel - 75012 PARIS
4) Association d'Entraide dite ANEF, 61, rue de la Verrerie - 75004 PARIS
5) SILOE, 5, rue Victor Massé - 75009 PARIS
6) La Rue, 88, avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS
7) Fondation Jeunesse Feu Vert, 23, avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS
8) CAP 2000, 24/26, rue Sibuet - 75012 PARIS
9) SOLEIL, 9, rue de Mulhouse - 75002 PARIS
10) Association Jean Cotxet, 21, rue Montmartre - 75001 PARIS
11) T.V.A.S. 15, 35, rue Santos Dumont - 75015 PARIS
12) Jeunesse Culture Loisirs Technique, 17, rue Jean Poulmarch - 75010 PARIS
13) "Aux Captifs, La Libération", 151, rue du Chemin Vert - 75011 PARIS
14) T.V.A.S. 17, 15, rue de Saussure - 75017 PARIS
15) T.V.A.S. 18-17N, 147, bd Ney - 75018 PARIS
16) G.R.A.J.A.R., 195, rue du Fbg St Denis - 75010 PARIS
17) A.D.C.L.J.C., 76, rue Philippe de Girard - 75018 PARIS
18) Maison des Copains de la Villette, 156, rue d'Aubervilliers - 75019 PARIS
19) Association C.A.S.A., 73, rue Curial , T.C - 75019 PARIS
20) ?uvre de Protection des Enfants Juifs, 10, rue Théodule Ribot - 75017 PARIS
21) Centre Français de Protection de l'Enfance, 97, Bd Berthier - 75017 PARIS