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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Olga Spitzer pour l’attribution d’une participation relative à son action d’accompagnement individuel vers la formation et vers l’emploi de jeunes en difficulté. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DASES 315]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de lui donner l?autorisation de signer une nouvelle convention annuelle avec l?association Olga Spitzer, 34 boulevard de Picpus (12e), pour son action d?accompagnement individuel vers la formation et l?emploi de jeunes en difficulté et de fixer la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette action pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Olga Spitzer, 34 boulevard de Picpus (12e) une convention annuelle, dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Article 2 : La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association Olga Spitzer, au titre de l?exercice 2010 est fixée à 22.867 euros.

Article 3 : La dépense correspondante est imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2010 et suivants sous réserve de la décision de financement.