Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Subvention à l’Association des Clubs de l’Amitié Juifs d’Ile-de-France (ACAJIF) (5e) au titre de 2010. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DASES 430]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association des Clubs de l?Amitié Juifs d?Ile-de-France (ACAJIF) ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros au titre de 2010 est attribuée à l?Association des Clubs de l?Amitié Juifs d?Ile-de-France (ACAJIF) (D 01733) située à l?Espace Rachi 39, rue Broca (5e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.