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Septembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association Institut de Recherche Appliquée pour l’enfant et le couple - I.R.A.E.C., gestionnaire d’un lieu d’accueil enfants parents (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DFPE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 et 6 juillet 2010, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer un avenant à la convention pluriannuelle conclue le 2 novembre 2009 avec l?association Institut de Recherche Appliquée pour l?Enfant et le Couple (I.R.A.E.C), gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents situé 41, rue Joseph de Maistre (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de fonctionnement en date du 2 novembre 2009 avec l?association Institut de Recherche Appliquée pour l?Enfant et le Couple (I.R.A.E.C) ayant son siège social 41, rue Joseph de Maistre (18e), gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents situé à la même adresse.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 210.000 euros est attribuée à l?association Institut de Recherche Appliquée pour l?Enfant et le Couple (I.R.A.E.C) pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents qu?elle gère 41, rue Joseph de Maistre (18e) au titre de l?exercice 2010 (dossier n° 2010_ 02000).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 41, ligne P003 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?année 2010 et suivantes sous réserve de la décision de financement.