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Déliberation

G Subvention à l’association Culture(s) en herbe(s) pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation dans le cadre de jardins solidaires. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DASES 518]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution au titre de l?année 2010 d?une subvention de 5.000 euros à l?association Culture(s) en herbe(s) pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation dans le cadre de jardins solidaires ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association Culture(s) en herbe(s) (X09117), 20 rue Neuve des Boulets (11e), pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation dans le cadre de jardins solidaires, au titre de 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion au chapitre 017, rubrique 561, nature 6574, ligne DF34018, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et suivants sous réserve de la décision de financement.