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Septembre 2010
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Déliberation

G Signature d’une convention entre le Département de Paris et la Fondation Voir et Entendre attribuant une subvention de fonctionnement pour l’accompagnement des entreprises innovantes de l’Institut de la Vision. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DDEEES 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande à celui-ci l?autorisation de signer une convention avec la Fondation Voir et Entendre, prévoyant l?attribution, pour l?exercice 2010, d?une subvention de fonctionnement de 461.000 euros ;

Vu le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1er : Les dispositions de la convention - dont le texte est joint en annexe à la présente délibération - entre le Département de Paris et la Fondation Voir et Entendre sont approuvées. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer cette convention.

Article 2 : Les termes de ladite convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement de 461.000 euros est attribuée à la Fondation Voir et Entendre au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 55005 du budget de fonctionnement 2010 et suivants du Département de Paris.