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Déliberation

G Participation financière pour le fonctionnement de l’association Le Mouvement ATD Quart Monde, 33, rue Bergère (9e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2009 DASES 267]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service d?action sociale auprès des jeunes (enfants, préadolescents, adolescents et jeunes adultes) issus de milieux particulièrement démunis géré par L?association ?Mouvement ATD Quart Monde? au titre de l?exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ATD Quart Monde, 33 rue Bergère (9e) pour son service d?action sociale auprès des jeunes (enfants, préadolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particulièrement démunis est fixée à 50.000 euros au titre de l?exercice 2010 dans le cadre de la convention triennale du 21 décembre 2007.

Article 2 : Conformément à l?article 16 de la convention du 21 décembre 2007 un acompte de 80 % de la participation au titre de 2010 (40.000 euros) sera versé en 2010.

 Article 3 : Le solde de la participation financière de Département de Paris au fonctionnement de l?association ATD Quart Monde pour son service d?action sociale auprès des jeunes issus de milieux particulièrement démunis au titre de l?exercice 2009 est fixé à 10.000 euros dans le cadre de la convention triennale du 21 décembre 2007.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, à la rubrique 51, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de l?année 2010 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.