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Déliberation

G Soutiens financiers aux projets coopératifs labellisés par les Pôles de Compétitivité CAP DIGITAL, SYSTEM@TIC PARIS RÉGION, FINANCE INNOVATION, ASTECH et déposés aux 8ème et 9ème appels à projets du Fonds de Compétitivité des Entreprises et 3ème appel à projets du fonds FEDER. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DDEEES 77]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 87 et 88 ;

Vu la communication 96/C45/06 de la Commission relative à l?encadrement communautaire des aides d?Etat à la recherche et au développement ;

Vu le régime d?aide notifié n°N 446/2003 sur les aides directes des collectivités territoriales en faveur des projets de recherche et développement adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2004 ;

Vu le régime d?aide d?Etat n° N 407/2004 en faveur des pôles de compétitivités adopté par la Commission Européenne le 19 janvier 2005 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment ses articles L.1511-1, L.1511-2 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Régional 18-05 du 27 mai 2005, relative au rapport de cadrage ?enseignement supérieur, recherche innovation 2005-2010? ;

Vu la délibération du Conseil régional n° CP 05 - 999 du 16 décembre 2005 relative aux contrats cadres des pôles de compétitivité labellisés ;

Vu les conventions cadres relatives aux projets de recherche et développement coopératifs signées entre l?Etat et les partenaires du projet ;

Vu les délibération 2009 DDEE 67G et 2009 DDEE 92G portant approbation des contrats de performance relatifs aux pôles de compétitivité labellisés ?Cap Digital Paris Région?, ?Medicen Paris Région?, ?System@tic Paris Région? et ? Finance Innovation? ;

Vu la délibération 2009 DDEE 110G en date du 23 novembre 2009, portant sur le soutien aux projets de recherche et développement du 8ème appel à projet du Fonds Unique Interministériel pour les pôles de compétitivité ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande de l?autoriser là signer les conventions prévoyant l?attribution d?une subvention d?investissement de 1.724.325 euros aux bénéficiaires pour la réalisation des projets détaillés dans l?article 1.

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

 

Article 1 : Décide de soutenir les projets coopératifs de recherche et développement, labellisés par les pôles de compétitivité Cap Digital, System@tic Paris-Région, Finance Innovation et Astech par l?octroi de subventions d?un montant total de 1.724.325 euros réparties comme suit :

Pôle

Intitulé du projet coopératif

Nom du bénéficiaire

Subvention départementale par partenaire (euros)

CAP DIGITAL

TERRA DYNAMICA

PME Kylotonn

227 535

 

CALLISTO

Cité des Sciences et de l?Industrie

344 646

 

SOLEN

PME Booken

493 461

 

LEGILOCAL

PME Mondeca

250 639

 

JULIETTE (Feder)

Fondation Voir et Entendre

122 251

 

ANIPEV (Feder)

Université Paris 6

 

SYSTEM@TIC

AQUEDUC (Feder)

PME Kelcode

90 000

FINANCE INNOVATION

R=MC2

PME Azurris

123 956

ASTECH

3MT

ESPCI

31 400

 

Article 2 : Approuve les conventions d?application, annexées à la présente délibération entre le Département de Paris et les bénéficiaires, lesquelles pourront faire l?objet si nécessaire d?ajustements techniques mineurs, prévoyant l?attribution de subventions d?investissement pour un montant total de 1.724.325 euros aux partenaires industriels et académiques des projets coopératifs de recherche et développement mentionnés à l?article 1, dans le cadre du dispositif ? grands projets de recherche et développement des entreprises ?.

Article 3 : Les dépenses seront imputées sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042 du budget d?investissement 2010 et suivants du Département de Paris relatif à l?autorisation de programme n° 0803561 et n° 0903561.