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Septembre 2010
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association “REPI 2000” pour son action d’animation et de prévention en direction des jeunes et attribution d’une participation financière. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DASES 495]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer une convention avec une association au titre de l?animation et de la prévention jeunesse et la fixation de la participation financière attribuée au titre de l?exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?REPI 2000?, 39 rue Eugène Oudiné (13e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Conformément à la convention mentionnée à l?article 1, une participation financière du Département de Paris de 34.000 euros est attribuée à l?association ?REPI 2000? au titre de l?année 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 51, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et suivants sous réserve des décisions de financement.