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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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22 - 1999, DPP 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les jeunes" une convention pour la mise à disposition d'un animateur nécessaire à la création d'une nouvelle antenne "Action jeunes information" (14e), selon les modalités définies dans la convention-cadre approuvée lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 19 novembre 1990.1999, DPP 7 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions de prévention de la délinquance. - Montant total : 464.200 F

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPP 4 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'association "Paris pour les jeunes" une convention pour la mise à disposition d'un animateur nécessaire à la création d'une nouvelle antenne "Action jeunes information" selon les modalités définies dans la convention-cadre approuvée lors de la séance du Conseil de Paris en date du 19 novembre 1990.
La parole est à Mme PIN.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Maire, j'interviendrai si vous en êtes d'accord, sur les projet de délibération DPP 4 et DPP 7 dans une seule et même intervention.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'an dernier, à la même époque, le groupe socialiste a refusé de voter une subvention à l'association "Paris pour les jeunes". Hélas, cette année, car nous sommes constants dans notre attitude, nous ferons de même pour la convention que vous nous proposez avec cette structure.
Je sais que M. AURELLI va en être chagrin à nouveau et j'en suis désolée pour lui ; je vais expliciter nos raisons, mais avant tout, je tiens à préciser que je ne mets nullement en doute le travail de cette association.
Nous ne pouvons pas cautionner vos méthodes de non transparence qui permettent que d'un côté vous soyez les dirigeants d'une association et que de l'autre vous décidiez en qualité de gestionnaire de l'Hôtel-de-Ville de lui octroyer des subventions.
En effet, M. AURELLI est Président de cette association, dont le budget annuel est de presque 20 millions de francs ; il n'est pas le seul représentant de la majorité municipale puisqu'il est entouré au niveau du Conseil d'Administration par MM. Jean-Charles BARDON, Pierre REMOND, Claude GOASGUEN, Dominique CANE, Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET.
Monsieur le Maire, de grâce, vous qui n'arrêtez pas à longueur d'interviews de vous présenter comme le chantre de la transparence et de la clarté, mettez fin à ce simulacre de démocratie ! Vous gagneriez à éclaircir ce type de situation et arrêtez de nous faire répondre que cela n'est pas illégal ! Cela est une gestion de fait sanctionnée par la loi et il existe une jurisprudence à ce sujet.
D'ailleurs, dans la présentation de l'association, vous signalez en effet qu'il s'agit d'une association para-municipale et je vous rappelle qu'il s'agit d'une subvention annuelle de 2,7 millions de francs, ce qui n'est pas rien !
Pour le projet de délibération DPP 7, nous vous demandons un vote dissocié puisqu'y figure aussi l'association "Paris pour les jeunes".
Nous émettons un vote favorable pour les autres associations qui font l'objet de cette délibération. Néanmoins, puisque M. GOUJON est là, je voudrais lui signaler que malgré un accord datant de 1997, l'attribution de ces subventions n'a pas été soumise à l'analyse de la 5e Commission ; cela est très dommage car dans cette situation, nous ne pouvons suivre correctement l'action des associations qui dépendent aussi de la Commission des Affaires sociales et de la Santé. J'espère qu'il s'agit d'un oubli et nous vous demandons de présenter conjointement ces projets à la 5e Commission comme bien sûr à la 3e Commission. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci. Monsieur AURELLI, un mot avant de donner la parole à M. GOUJON pour répondre à l'orateur.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Je voudrais rassurer à la fois notre collègue Mme PIN et le groupe socialiste. Les centres d'animation seront soumis à délégation de service public. "Paris pour les jeunes" comme les autres associations se soumettra aux dispositions qui sont prises et cela donnera donc pour l'année 2000 satisfaction à nos collègues.
Les dispositions internes seront prises dans les délais prévus pour que les structures soient mises en conformité avec cette délégation de service public.
Je rappelle ici à mes collègues que je ne prends pas part au vote pour toutes les délibérations concernant "Paris pour les Jeunes" ; de même que les collègues qui siègent dans le Conseil d'administration même si les élus de Paris ne sont que cinq sur vingt.
Voilà ce que je voulais dire à notre collègue ; je la remercie des bons sentiments qu'elle a exprimés pour notre association.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de 3e Commission. - Paul AURELLI a répondu à la question posée. Je voudrais rappeler à mon tour la volonté du Maire de Paris de faire prévaloir la transparence et l'ouverture, tout en considérant qu'il est bon de maintenir le mode de gestion associatif qui fait souvent la preuve de sa souplesse, de son efficacité, de son inventivité.
Le Maire de Paris a lancé la procédure de délégation de service public prévue par la loi "Sapin". Cette affaire sera donc réglée prochainement.
Pour ce qui concerne plus particulièrement le fonctionnement du réseau d'antennes jeunes, la Ville de Paris a décidé de faire appel aux concours d'associations pour les raisons que je viens d'indiquer.
Il s'agit d'associations spécialisées, susceptibles de mettre à sa disposition des animateurs qualifiés. D'ailleurs, PLJ n'est pas la seule association qui fournit des animateurs pour les AJ. Il y a aussi en dehors de "Paris pour les Jeunes", l'I.F.A.C., l'Institut Français d'Animateurs de Collectivité et les conventions qui sont passées entre la Ville et ces associations prévoient qu'elles paieront les animateurs chargés des antennes et recevront en contrepartie une subvention délibérée par le Conseil de Paris.
En ce qui concerne le passage devant la 5e Commission, moi-même étant Président de la 3e Commission, j'y évoque donc ces sujets. Encore une fois, je ne vois aucun inconvénient à ce que ces projets de délibération soient examinés également concomitamment par la 5e Commission, bien au contraire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Mme PIN étant intervenue conjointement sur les deux dossiers, Mme TAFFIN est également inscrite, est-ce M. MESMIN qui intervient ? Vous avez la parole.
M. Georges MESMIN. - Nous n'avons pas de moyens de contrôle de l'efficacité de cette action et nous pensons qu'il s'agit d'une dérive budgétaire entraînée par une politique de la ville qui sur le terrain n'aboutit strictement à aucun résultat positif.
Donc nous voterons contre.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Je voudrais répondre à notre collègue Georges MESMIN que ces subventions en faveur d'associations menant des actions de prévention de la délinquance dans le cadre du Pôle Prévention de la Délinquance font l'objet d'une convention concernant des actions à mener tout au long du 11e Plan qui est passée entre l'Etat et la Ville pendant toute la durée du contrat de Plan, que ce sont des actions qui me semblent tout à fait justifiées dans la mesure où en accord avec l'Etat, elles concernent l'aide aux jeunes en difficulté, en situation de rupture sociale, l'aide aux victimes et la prévention des violences faites aux femmes, la lutte contre la toxicomanie et la prostitution et la prévention de la récidive.
Ces actions sont tout à fait évaluées.
Je ne citerai qu'un exemple : l'action que nous menons sur le site de la Foire du Trône, qui permet à des éducateurs d'être au contact de milliers de jeunes qui fréquentent ce site et dont beaucoup sont en voie de marginalisation, qui permettent souvent de les réinsérer et d'être en contact avec eux.
Je pourrais citer d'autres actions comme celle menée par l'association "bail pour tous" qui permet à des personnes en situation d'exclusion d'accéder à un habitat durable correspondant à leurs besoins et à leurs ressources pour faire aboutir le travail social effectué en amont par des organismes associatifs, ou encore "passeport d'attache" qui est une association qui aide les jeunes dans leurs démarches administratives.
Les dossiers qui sont présentés par ces associations sont très nourris, et je crois que, pour des sommes modiques, puisque là aussi nous faisons confiance à la structure associative, nous arrivons à mener une action extrêmement importante en faveur de ces jeunes.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 4.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DPP 4).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 7.
Qui est pour ?
Mme Malvina PIN. - Nous demandons un vote pas dissociation. Pour l'un nous sommes pour, pour l'autre nous ne participons pas au vote.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Pour le projet de délibération DPP 7, nous dissocions l'article 6 "Paris pour les jeunes".
Je mets aux voix, à main levée, l'article 6 concernant "Paris pour les jeunes".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 6 du projet de délibération DPP 7 est adopté.
Je mets, aux voix, à main levée, l'ensemble des autres articles du projet de délibération DPP 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'ensemble des autres articles du projet de délibération DPP 7 est adopté.