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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Aux Captifs la Libération (8e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DASES 35]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros au titre de l?exercice 2010 à l?association Aux Captifs la Libération, 60, rue de Rome (8e) pour son action sanitaire et de l?autoriser à signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Aux Captifs la Libération, 60, rue de Rome (8e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l?association Aux Captifs la Libération (D02697) au titre de 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.