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Déliberation

G Subvention à l’Association pour Favoriser l’Intégration Professionnelle (AFIP) pour son action d’accès aux droits. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DASES 155]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 10.000 euros à l?Association pour Favoriser l?Intégration Professionnelle (AFIP) située 4 bis, rue Félix Terrier (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Il est attribué à l?Association pour Favoriser l?Intégration Professionnelle (AFIP) (X04896) située 4 bis, rue Félix Terrier (20e), une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l?année 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.