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Déliberation

G Subvention à l’œuvre des orphelins de la Préfecture de police de Paris (1er). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DASES 272]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l??uvre des orphelins de la Préfecture de police de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l??uvre des orphelins de la Préfecture de police de Paris (D02505), Ile de la Cité 75195 Paris RP au titre de l?année 2010.

Article 2 : La dépense sera imputée à la rubrique 51 ?Famille et Enfance?, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34006, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2010 et les exercices suivants sous réserve de la décision de financement.