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Déliberation

G Subvention à l’association l’Elan Retrouvé (9e) pour le fonctionnement d’une émission de radio Radio-Citron. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DASES 380]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?L?Elan Retrouvé? ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribuée à l?association ?L?Elan Retrouvé? située 23 rue de la Rochefoucauld (9e) (tiers : D00595), au titre de l?année 2010, pour le fonctionnement de l?émission de radio ?Radio-Citron?.

 Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.