Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Signature de l’avenant à la convention pluriannuelle conclue avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris pour la fixation de la participation financière à son fonctionnement au titre de l’année 2010. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DASES 269-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer un avenant avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle conclue en 2007 et propose la fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de l?année 2010, à son fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Fédération des Centres sociaux et Sociaux-culturels parisiens, 23 rue Mathis (19e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 2 : Conformément à l?avenant mentionné à l?article premier, la participation mentionné à l?article premier, la participation financière du Département de Paris la Fédération des Centres sociaux et Sociaux-culturels parisiens Paris, au titre de l?année 2010, est fixée à 102.000 euros.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.