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Déliberation

G Lancement de marchés à bons de commande de maintenance d’une part, et de fourniture d’autre part, des extincteurs mobiles des équipements publics municipaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DA 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris soumet à son approbation le lancement de marchés à bons de commande de maintenance d?une part, et de fourniture d?autre part, des extincteurs mobiles des équipements publics départementaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés ;

Sur le rapport présenté par Mme MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de marchés à bons de commande de maintenance d?une part, et de fourniture d?autre part, des extincteurs mobiles des équipements publics départementaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés dont les seuils par période bisannuel et par lot sont respectivement :

Lot 1 : Prestations de maintenance - Rive droite + Dpts 93 et 95 - Tous services de la Ville et du Département de Paris

Seuil global minimum : 600 000 euros HT (717 600 euros TTC)

Seuil global maximum : 1 800 000 euros HT (2 152 800 euros TTC),

dont :

Pour le marché municipal (identifiant M.EXT.M1) :

seuil minimum : 578 156 euros HT (691 475 euros TTC)

seuil maximum : 1 734 469 euros HT (2 074 425 euros TTC)

Pour le marché départemental (identifiant M.EXT.D1)

seuil minimum : 21 844 euros HT (26 125 euros TTC)

seuil maximum : 65 531 euros HT (78 375 euros TTC)

Lot 2 : Prestations de maintenance - Rive gauche + Dpts 77, 78, 91, 92 et 94 - Tous services de la Ville et du Département de Paris

Seuil global minimum : 200 000 euros HT (239 200 euros TTC)

Seuil global maximum : 600 000 euros HT (717 600 euros TTC),

dont :

Pour le marché municipal (identifiant M.EXT.M2) :

seuil minimum : 174 965 euros HT (209 258 euros TTC)

seuil maximum : 524 896 euros HT (627 775 euros TTC)

Pour le marché départemental (identifiant M.EXT.D2)

seuil minimum : 25 035 euros HT (29 942 euros TTC)

seuil maximum : 75 104 euros HT (89 825 euros TTC)

Lot 3 : Prestations de fourniture - Paris et Ile-de-France - Tous services de la Ville et du Département de Paris

Seuil global minimum : 200 000 euros HT (239 200 euros TTC)

Seuil global maximum : 600 000 euros HT (717 600 euros TTC),

dont :

Pour le marché municipal (identifiant F.EXT.M3) :

seuil minimum : 188 094 euros HT (224 960 euros TTC)

seuil maximum : 564 282 euros HT (674 881 euros TTC)

Pour le marché départemental (identifiant F.EXT.D3)

seuil minimum : 11 906 euros HT (14 240 euros TTC)

seuil maximum : 35 718 euros HT (42 719 euros TTC)

Article 2 : Sont approuvées les modalités de passation desdits marchés, selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, lancée conformément aux articles 8, 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ou dans le cas d?absence d?offres, ou si les offres sont inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à des procédures négociées, d?autoriser le lancement des procédures négociées conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code précité.

Article 3 : Sont approuvés les Actes d?Engagement (AE), le Cahier des Clauses Administratives (CCAP) et le Règlement de la Consultation (RC), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande de maintenance d?une part, et de fourniture d?autre part, des extincteurs mobiles des équipements publics départementaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés.

Article 4 : Les dépenses correspondant aux dépenses départementales seront imputées sur le budget départemental d?investissement (classe 2 nature 2313), le budget départemental de fonctionnement (chapitre 011, natures 61522 et 6156), toutes rubriques confondues et sur le budget annexe de l?aide sociale à l?enfance au chapitre 21, article 2153 de sa section d?investissement et au chapitre 011, nature 61568 de sa section de fonctionnement, au titre des exercices 2011, 2012, 2013 et 2014 sous réserve de décision de financement.