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Septembre 2010
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Conseil Général
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G Signature d’une convention pluriannuelle avec l’association Allô Maltraitance des Personnes Agées à Paris - Alma-Paris pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la plateforme d’écoute au titre de 2010. Mme Liliane CAPELLE et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DASES 295]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Alma-Paris? ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE et Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

 Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros à l?association ?Alma-Paris? (n° tiers X03020) située 10-18, rue des Terres au Curé (13e) pour les frais liés à l?activité de la plateforme d?écoute au titre de 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2010 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.