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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association du conservatoire du 10e arrondissement "Hector Berlioz" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1084]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association du conservatoire du 10e arrondissement "Hector Berlioz" (10e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association du conservatoire du 10e arrondissement "Hector Berlioz", 6, rue Pierre-Bullet (10e), afin de contribuer au financement de ses activités en milieu scolaire.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-60, article 657-2, ligne : "Subvention pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.