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Septembre 2010
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Conseil Général
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G Vœu relatif à la création d’aires d’accueil pour les gens du voyage à Paris

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 V. 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Considérant la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l?accueil et à l?habitat des gens du voyage qui a défini un cadre législatif clair pour un accueil satisfaisant et dans les meilleures conditions pour les gens du voyage dont l?habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles ;

Considérant que cette même loi a réaffirmé le principe de la loi du 31 mai 1990 (loi BESSON) que l?accueil des gens du voyage relève des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale ;

Considérant la décision de la Ville de Paris, par une délibération du 2 février 2004, d?aménager des terrains pour l?accueil des gens du voyage ;

Considérant le ?Schéma départemental d?accueil des gens du voyage? signé en avril 2004 par le Maire de Paris et le Préfet de Paris prévoyant l?aménagement de 200 places de caravanes sur le territoire parisien ;

Considérant la délibération DEVE 166 (demande de subvention auprès de l?Etat et de la Région Ile-de-France pour la réalisation de trois aires d?accueil pour les gens du voyage à Paris) adoptée en 2008 par le Conseil de Paris ; 

Considérant la délibération DPA 32 (approbation du principe de création de 3 aires d?accueil pour les gens du voyage) adoptée en 2009 par le Conseil de Paris et qui prévoit ces aménagements rue Lucien Bossoutrot (15e), dans le Bois de Vincennes (12e) et dans le Bois de Boulogne (16e) ;

Considérant surtout l?urgence de mettre en ?uvre cette décision de notre Assemblée, face à l?action inique et désastreuse du Gouvernement qui, par une circulaire cet été, a encouragé les Préfets à démanteler les campements sauvages, sans apporter de réelles solutions viables et satisfaisantes à ces populations honteusement stigmatisées et malgré l?opposition exprimée par les Maires des 15e et 16e arrondissements hostiles aux aménagements prévus ;

Sur proposition de M. Yves CONTASSOT et des élu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le v?u :

Que les trois aires d?accueil prévues soient créées dans les meilleurs délais et que soient étudiées la création d?aires d?accueil plus petites (comme prévu par le Schéma départemental) de 20 à 30 places sur d?autres sites parisiens.