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Septembre 2010
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G Subventions aux centres scolaires en hôpital. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DASCO 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation ;

Vu la convention du 28 septembre 2006 entre l?Hôpital Robert Debré et le Département de Paris, relative à l?utilisation d?une subvention pour le centre scolaire de l?hôpital ;

Vu la convention du 16 juin 2008 entre l?Hôpital Armand Trousseau et le Département de Paris, relative au centre scolaire ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des subventions aux centres scolaires en hôpital ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?hôpital Armand Trousseau, 26, avenue du docteur Arnold Netter (12e) pour les besoins de son centre scolaire.

Article 2 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l?hôpital Robert Debré, 48, boulevard Sérurier (19e) pour les besoins de son centre scolaire.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget départemental de fonctionnement de 2010, chapitre 65, nature 65737, ligne 80004, fonction 221.