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Septembre 2010
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Conseil Général
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G Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Courte Echelle du 19e”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DASES 311]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?La Courte Echelle du 19e? pour soutenir son activité d?épicerie sociale, et demande l?autorisation de signer une nouvelle convention annuelle avec le Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?La Courte Echelle du 19e? (X01009) située au 73, rue Curial (19e), pour son activité d?épicerie sociale menée à cette adresse. Elle prévoit l?attribution d?une subvention de 41.400 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 2 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée sur le chapitre 017, rubrique 561, nature 6574, ligne DF34018, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.