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Septembre 2010
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Conseil Général
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G Subvention à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique au titre du dispositif CréaJeunes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DDEEES 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code des Collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose l?octroi d?une subvention à l?Association pour le Droit à l?Initiative Economique au titre du dispositif CréaJeunes ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1er : M le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association suivante :

- l?? Association pour le Droit à l?Initiative Economique - Adie? dont le siège social est situé au 4 boulevard Poissonnière Paris 9e .

Article 2 : Une subvention de 45.000 euros(quarante cinq mille euros) sera versée à l?? Association pour le Droit à l?Initiative Economique - Adie? - dont le siège social est situé au 4 boulevard Poissonnière 75009 Paris.- N° ASTRE : D09221.

Article 3: La dépense correspondante, soit un montant de 45.000 (quarante cinq mille) euros, sera imputée, à hauteur de 10.000 euros, sur le chapitre 017 - nature 6574 - fonction 544 au titre des actions menées en faveur des bénéficiaires du RSA, et à hauteur de 35.000 euros sur le chapitre 65 - nature 657-4 ligne DF 55007 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2010 pour les autres publics sous réserve du vote des crédits correspondants.