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Septembre 2010
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Conseil Général
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G Signature d’une convention avec l’association La Fayette Accueil pour l’attribution d’une subvention globale pour ses trois actions d’aide à l’insertion et de redynamisation dans le cadre de jardins solidaires. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DASES 341]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

 Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat, et l?avenant de prorogation pour un an du CUCS 2007-2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution au titre de l?année 2010 d?une subvention globale de 59.000 euros, dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs, à l?association La Fayette Accueil pour ses trois actions d?aide à l?insertion et de redynamisation dans le cadre de jardins solidaires ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association La Fayette Accueil, 190 rue de La Fayette (10e), pour ses trois actions d?aide à l?insertion et de redynamisation dans le cadre de jardins solidaires, pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Une participation d?un montant total de 59.000 euros est attribuée à l?association La Fayette Accueil (D09491) au titre de 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion au chapitre 017, fonction 561, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et suivants sous réserve de la décision de financement.