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Septembre 2010
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Conseil Général
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G Signature d’une convention avec le Département de Paris pour la mise en œuvre du financement de la gare RER “Eole Evangile”, au titre du contrat particulier Région Ile de France/Département de Paris 2009-2013. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DVD 140]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) adopté par le Conseil Régional d?Ile de France le 25 Septembre 2008 ;

Vu la délibération du Conseil Régional CR 36-09 du 26 novembre 2009 approuvant et autorisant la signature du contrat particulier ;

Vu la délibération 2009 SG 3-G du 19 octobre 2009, du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, autorisant la signature du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France pour la période 2009-2013 ;

 Vu le projet de délibération 2010 DVD 163, en date des 27 et 28 septembre 2010, autorisant M le Maire de Paris à signer : la convention de financement n° 1 relative aux études de projet et premiers travaux pour la réalisation de la gare RER ?Eole Evangile?, et la convention avec le Département de Paris pour la mise en ?uvre du financement de la gare RER ?Eole Evangile?, au titre du contrat particulier Région Ile de France/Département de Paris 2009-2013 ;

Vu le projet de délibération 2010 DVD 140-G, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec Mle Maire de Paris pour la mise en ?uvre du financement de la gare RER ?Eole Evangile?, au titre du contrat particulier Région Ile de France/Département de Paris 2009-2013 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. le Maire de Paris une convention désignant ce dernier responsable de la mise en ?uvre du financement de la gare RER ?Eole Evangile?, au titre du contrat particulier Région Ile de France/Département de Paris 2009-2013, dont le texte est joint à la présente délibération.