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Septembre 2010
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Conseil Général
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G Subventions à l’Association e-seniors (11e). Mme Liliane CAPELLE et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DASES 302]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution de deux subventions de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros et 5.000 euros au profit de l?association ?e-seniors? ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE et Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Deux subventions de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros et de 5.000 euros au titre de l?année 2010 sont attribuées à l?association ?e-seniors? située 19, cité Phalsbourg (11e) (X07168) pour ses actions en direction des seniors et des personnes en situation de handicap.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées respectivement au chapitre 65, rubrique 53, nature 6574, ligne DF34008 et au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.