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Septembre 2010
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Conseil Général
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G Subvention à l’association Palamente (93270 Sevran) pour son activité auprès des aînés parisiens au titre de 2010. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2010 [2010 DASES 405]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Palamente ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros au titre de 2010 est attribuée à l?association Palamente située 36, rue Michelet 93270 Sevran ;

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.