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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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53 - 1999, ASES 143 - Subvention à des crèches collectives associatives du 4e arrondissement. - Montant total : 1.931.447 F.1999, ASES 149 - Subventions à des établissements d'accueil de la Petite enfance associatifs du 11e arrondissement. - Montant total : 1.574.932 F.1999, ASES 150 - Subventions à des crèches collectives associatives du 13e arrondissement. - Montant total : 3.227.201 F.1999, ASES 155 - Subventions à des crèches collectives associatives du 18e arrondissement. - Montant total : 8.300.223 F.1999 ASES 156 - Subventions à des crèches associatives du 19e arrondissement. - Montant total : 12.392.531 F.1999, ASES 157 - Subventions à des établissements d'accueil de la Petite enfance associatifs du 20e arrondissement. - Montant total : 14.667.871 F

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 143 relatif à une subvention à des crèches collectives associatifs du 4e arrondissement.
La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, ce sont des projets de délibération ASES 143, 149, 150, 155, 156 et 157 dont je vais parler.
La Ville de Paris a passé depuis plusieurs années des conventions avec les associations gestionnaires d'équipements de la petite enfance, dont le dispositif complète l'action des établissements municipaux de la petite enfance.
Ces structures associatives sont financées à la fois par la Caisse d'allocations familiales de Paris, la Ville de Paris, et les participations familiales.
Les subventions aux associations présentent une grande diversité en fonction des activités de chaque crèche du niveau des loyers, des locaux et des ressources des parents.
Si la mairie d'arrondissement exerce la responsabilité des admissions dans les crèches municipales, il n'en est pas de même pour les crèches associatives qui admettent elles-mêmes les enfants.
Nous souhaitons une plus grande transparence dans ce domaine et une implication des mairies d'arrondissement dans l'attribution des placements dans des équipements qui fonctionnent principalement grâce à des fonds publics.
Nous avons déjà obtenu que les subventions votées à ces associations soient adoptées en conseil d'arrondissement. Cette mesure représente un progrès mais n'est pas suffisante. Il faudrait notamment que soient communiqués aux élus les rapports d'activités de chaque structure.
La Ville de Paris doit en effet veiller au respect des conventions passées avec les associations garantissant l'accueil de tous les enfants, sans distinction d'origine sociale ou religieuse.
Ces conditions indispensables à leur agrément doivent faire l'objet d'un suivi attentif de la part de la D.A.S.E.S., suivi qui permette d'assurer la mixité sociale au sein de ces établissements.
Certaines crèches ne présentent pas toutes les garanties de respect des principes républicains à savoir l'accueil de tous les enfants, quelle que soit leur origine sociale et religieuse.
C'est pourquoi nous souhaitons des votes dissociés et nous ne prendrons pas part au vote concernant l'attribution des subventions à ces établissements, tant que toutes les garanties dans ce domaine ne seront pas apportées à la connaissance de notre Assemblée.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint président. - Je donne la parole à M. BENESSIANO pour vous répondre.
M. Hervé BENESSIANO, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
La réponse sera commune à l'ensemble des dossiers annoncés, je le précise. Il s'agit simplement des mêmes problèmes concernant différents arrondissements.
Ceci était la précision dont vous aviez besoin.
Je répondrai deux choses à Mme TROSTIANSKY. D'abord la D.A.S.E.S. tient à la disposition des maires d'arrondissement, qui souhaiteraient en prendre connaissance, les rapports d'activité des associations gestionnaires de crèches. Ensuite, il appartient aux maires d'arrondissement de prendre contact avec les associations gestionnaires de crèches pour étudier avec elles les modalités d'inscription des enfants. Tout ceci, vous le savez bien, Madame TROSTIANSKY. Je pense que les éléments que vous avez apportés n'enrichissent pas les projets de délibération qui nous sont proposés. C'est pourquoi je propose à l'Assemblée d'adopter les projets de délibération ASES 143, 149, 150, 155, 156 et 157 dans les termes proposés.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 143.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 143).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 149.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 149).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 150.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 150).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 155.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 155).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 156.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 156).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 157.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 157).